Documentation

Arrête interministeriel portant code de conduite des personnels des etablissements scolaires et de centres de formation technique et professionnelles public Télécharger

Budget citoyen Télécharger

Code foncier et domanial Télécharger

Communes du togo Télécharger

Contrôle de l'execution du budget de l'etat execice 2020. Télécharger

Dénonciations et applaudissements après des mesures contre la vie chère au togo Télécharger

Des programmes et actions des ministères et institutions de l’etat au togo Télécharger

La constitution de la ive republique togolaise Télécharger

La feuille de route gouvernementale 2020-2025 Télécharger

Liste des societes d’etats et d’entreprises d’economies mixte du togo Télécharger

Liste des structures de micro finances agréés Télécharger

Loi de finance, exercice 2022 Télécharger

Loi de finances, exercice 2021 Télécharger

Loi de finances, exercice 2023 Télécharger

Loi n° 2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau code penal au togo Télécharger

Loi organique portant composition,organisation et fonctionnement du conseil economique et social. Télécharger

Loi organique sur la cour constitutionnelle du togo. Télécharger

Loi portant code de procedure civile Télécharger

Loi portant code de transparence dans la gestion des finances publiques Télécharger

Loi portant code du cinema et de l'image animee Télécharger

Loi portant code du travail Télécharger

Loi portant creation de communes en republique togolaise Télécharger

Loi portant creation de région Télécharger

Loi relative a l'identification biometrique des personnes physiques au togo. Télécharger

Loi relative a la programmation militaire 2021-2025 Télécharger

Loi relative a la secutite interieure Télécharger

Loi relative au code de la presse et de la communication en republique togolaise Télécharger

Loi relative aux contrats de partenariat puplic-privee Télécharger

Loi relative aux marches publics Télécharger

Loi sur les retraites au togo Télécharger

Rapport Télécharger

Rapport d'exécution du budget de l'etat fin mars 2022 Télécharger

Rapport d’audit du fonds de riposte et de solidarite covid 19 (frsc), gestion 2020 Télécharger

Statut general de la fonction publique Télécharger

Documents sur les lois et règlements de la République Togolaise

Quelques liens