Le code minier du Togo date de 1996. Quelques articles ont été modifiés en 2003.
Depuis 2019, un projet de loi sur un nouveau code minier a été adoptée au conseil de ministres, mais, le code n'est pas encore envoyé pour vote à l'assemblée nationale.
Il est impératif et urgent d'avoir un nouveau code minier pour renégocier les contrats miniers avec les multinationales étrangères d'exploitation de nos ressources minières au Togo.
En effet, dans l'Etat de prévision des recettes, les montants de la redevance minière issue de l'exploitation du phosphate, du clinker, du fer, etc.. par les opérateurs miniers sera de 2 milliards de fcfa en 2023, en 2024 et 2025.
Cette situation constitue un manque à gagner pour L'Etat Togolais qui pourra faire plus de recettes au delà des attentes si un nouveau code minier est voté pour permettre la renégociation de nouveau contrats miniers.
Auteur: Pidenam SAMA
